Sommaire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations de services réalisées par SteelStairs SAS (ci-après « Blacksmith » ou « le Vendeur ») à tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès de Blacksmith implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.
SteelStairs, société par actions simplifiée au capital de 300,00 €, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 938 881 760, SIRET 938 881 760 00012, TVA intracommunautaire FR32938881760, dont le siège social est situé 9 B Rue du Grand Pré, 57140 Norroy-le-Veneur, France. Email : contact@blacksmith-escalier.com — Tél : 07 71 17 01 10.
Blacksmith conçoit et fabrique des kits de recouvrement d'escalier en acier, vendus en fourniture livrée. Blacksmith commercialise :
La pose n'est pas comprise dans la prestation Blacksmith. Les produits sont conçus pour être posés par le Client lui-même, par collage sur l'escalier existant, ou par un installateur de son choix, notamment un installateur agréé du réseau Blacksmith. Une notice de pose est fournie avec chaque commande. La relation contractuelle entre le Client et un installateur tiers, y compris agréé, est indépendante du présent contrat et n'engage pas Blacksmith.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site blacksmith-escalier.com et dans les devis personnalisés. Les photos et visuels sont non contractuels : des variations de teinte inhérentes aux matières non revêtues (acier laminé à chaud, Corten) sont à prévoir et ne constituent pas un défaut de conformité.
La fabrication étant réalisée sur mesure, elle repose sur les dimensions de l'escalier existant. Ces dimensions sont relevées et transmises par le Client, au moyen de l'assistant de prise de cote mis gratuitement à sa disposition par Blacksmith. Un échange téléphonique avec l'atelier est proposé, sans frais, pour accompagner le Client dans ce relevé.
Blacksmith n'effectue aucun déplacement, relevé sur site ni visite technique au domicile du Client.
Responsabilité des cotes : le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des dimensions qu'il transmet. Blacksmith procède à un contrôle de cohérence des cotes reçues et applique les marges techniques de fabrication, mais ne peut garantir un ajustement conforme si les cotes communiquées sont erronées. Toute refabrication rendue nécessaire par une erreur de cote imputable au Client fait l'objet d'un nouveau devis à sa charge.
Toute commande est précédée d'un devis personnalisé établi sur la base des cotes transmises par le Client. Le devis est émis sous 48 heures ouvrées et est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les estimations obtenues via le configurateur en ligne sont indicatives et ne valent pas devis.
La commande est ferme et définitive à réception par Blacksmith :
Toute modification de commande après validation est soumise à l'accord écrit de Blacksmith et peut entraîner une révision tarifaire et/ou un allongement du délai de fabrication.
Les prix sont exprimés en euros (€ TTC) pour les particuliers et en euros HT pour les professionnels assujettis à la TVA. La TVA applicable est de 20 %.
Les prix s'entendent fourniture livrée, hors pose. Ils comprennent la fabrication sur mesure des coques acier et des accessoires commandés. Les frais de colisage et de transport sont indiqués séparément sur le devis. Aucune prestation de pose, de dépose, de préparation du support ou de reprise de maçonnerie n'est incluse.
Virement bancaire (IBAN communiqué sur la facture), chèque bancaire à l'ordre de SteelStairs SAS.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l'échéance, l'application d'intérêts de retard au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Blacksmith se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de paiement non honoré.
La validation de la commande donne lieu au versement d'un acompte de 40 % du montant TTC. Les produits étant fabriqués sur mesure aux cotes transmises par le Client, cet acompte couvre l'engagement de fabrication et le lancement de la production.
Le solde est exigible avant expédition. La livraison n'intervient qu'après encaissement complet du prix. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Le délai standard de fabrication est de 6 à 8 semaines à compter de la validation écrite des cotes par le Client, auquel s'ajoute un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon le carnet de commandes, la complexité de l'escalier ou des contraintes d'approvisionnement matière.
Un retard de fabrication ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf faute lourde ou dol de la part de Blacksmith. En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date prévisionnelle confirmée, et après mise en demeure restée sans effet, le Client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Réception de la livraison : le Client s'engage à être présent ou représenté à la date de livraison convenue et à garantir un accès permettant le déchargement. Il lui appartient de vérifier l'état et la conformité des colis à la réception et de formuler toute réserve précise et détaillée sur le bon de livraison, puis de la confirmer au transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois jours ouvrables conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. Une seconde présentation rendue nécessaire par l'absence du Client peut être facturée au coût réel appliqué par le transporteur.
Blacksmith conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts et accessoires. Le transfert de risques (perte, détérioration) intervient à compter de la livraison.
En cas de non-paiement du solde final, Blacksmith se réserve le droit de revendiquer les produits livrés et d'en exiger la restitution, sans préjudice de tout autre recours en dommages et intérêts. Le Client s'interdit de poser, transformer ou céder les produits tant que leur prix n'a pas été intégralement réglé.
Les coques acier Blacksmith sont conçues pour une durée de vie de 30 ans et plus en usage intérieur normal. L'acier ne se creuse pas à la marche et ne demande aucune reprise périodique : ni vitrification, ni re-cirage, ni remise en peinture.
Cette durée de vie constitue une caractéristique technique du produit et non un engagement contractuel de durée. Blacksmith n'accorde aucune garantie commerciale distincte des garanties légales visées à l'article 7.3.
Ne relèvent d'aucune prise en charge par Blacksmith :
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les particuliers, en cas de défaut de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à établir la date d'apparition du défaut. Ces garanties portent sur les produits fournis et ne s'étendent pas à leur mise en œuvre.
La responsabilité de Blacksmith ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.) résultant de la livraison ou de l'utilisation des produits.
Blacksmith ne réalisant aucune pose, sa responsabilité ne peut être recherchée au titre de la mise en œuvre des produits, que celle-ci soit effectuée par le Client lui-même ou par un installateur tiers, y compris agréé.
En tout état de cause, si la responsabilité de Blacksmith était retenue, le montant des dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra excéder le montant total hors taxes de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni aux garanties légales dues au consommateur.
Le Client demeure seul responsable de la conformité de l'escalier existant aux normes de construction en vigueur. Blacksmith ne peut être tenu responsable de défauts structurels préexistants ni d'informations inexactes ou incomplètes transmises par le Client lors de la prise de cote.
Blacksmith fabrique exclusivement sur mesure, aux cotes transmises par le Client. À ce titre, et conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Blacksmith accorde néanmoins, à titre commercial et sans y être tenu, une faculté de rétractation au consommateur dans les conditions suivantes : dans un délai de 14 jours à compter de la signature du devis, et en tout état de cause avant le lancement de la fabrication.
Pour exercer cette faculté, le Client notifie sa décision à Blacksmith par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par email avec accusé de réception à contact@blacksmith-escalier.com. L'acompte versé lui est alors intégralement remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Une fois la fabrication lancée, la commande ne peut plus être ni annulée ni remboursée, les produits étant réalisés spécifiquement pour l'escalier du Client et insusceptibles d'être revendus.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@blacksmith-escalier.com ou par courrier à SteelStairs SAS, 9 B Rue du Grand Pré, 57140 Norroy-le-Veneur, dans un délai de 30 jours à compter de la constatation du problème, accompagnée de photos et d'une description précise.
Le service après-vente accuse réception de la réclamation sous 48 heures ouvrées et apporte une réponse qualifiée dans un délai de 5 jours ouvrés. Selon la nature du problème, la prise en charge peut prendre la forme d'un accompagnement technique à distance, du remplacement d'une pièce ou du remboursement, dans les conditions prévues à l'article 7.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du service client par une réclamation écrite. La liste des médiateurs agréés est consultable sur economie.gouv.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) ainsi que les dimensions transmises via l'assistant de prise de cote sont traitées par SteelStairs SAS en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de la relation commerciale et d'exécution du contrat.
Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement et opposition prévus par le RGPD. Pour les exercer : contact@blacksmith-escalier.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation écrite, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SteelStairs SAS (Tribunal de commerce de Metz), sauf règles impératives contraires applicables aux consommateurs, qui conservent la faculté de saisir la juridiction du lieu de leur domicile.
Le recours préalable au médiateur de la consommation prévu à l'article 10 reste ouvert au Client consommateur.
Recevez votre accès personnel à notre assistant de prise de cote. Des instructions visuelles vous accompagnent étape par étape pour relever vos dimensions et préparer un dossier clair pour Blacksmith.
Vos informations seront contrôlées par Blacksmith avant toute validation technique. En cas de difficulté, vous pourrez demander conseil ou solliciter un expert.
