Sommaire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations de services réalisées par SteelStairs SAS (ci-après « Blacksmith » ou « le Vendeur ») à tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès de Blacksmith implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.
SteelStairs SAS — SIRET : 938 881 760 00012 — 9 B Rue du Grand Pré, 57140 Norroy-le-Veneur, France. Email : contact@blacksmith-escalier.com — Tél : 07 71 17 01 10.
Blacksmith commercialise :
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site blacksmith-escalier.com et dans les devis personnalisés. Les photos et visuels sont non contractuels : des variations de teinte inhérentes aux matières brutes (acier, Corten) sont à prévoir.
Toute commande est précédée d'un devis personnalisé établi sur la base d'un relevé de mesures (photos + formulaire en ligne ou relevé laser 3D sur site). Le devis est émis sous 48 heures ouvrées et est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive à réception par Blacksmith :
Toute modification de commande après validation est soumise à l'accord écrit de Blacksmith et peut entraîner une révision tarifaire et/ou un allongement du délai de fabrication.
Les prix sont exprimés en euros (€ TTC) pour les particuliers et en euros HT pour les professionnels assujettis à la TVA. La TVA applicable est de 20 %. Les prix incluent la fabrication sur-mesure et, sauf mention contraire, la pose par l'équipe Blacksmith. Les frais de déplacement au-delà de 50 km du siège social peuvent faire l'objet d'une ligne spécifique sur le devis.
Virement bancaire (IBAN communiqué sur la facture), chèque bancaire à l'ordre de SteelStairs SAS, carte bancaire via terminal de paiement sur site.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l'échéance, l'application d'intérêts de retard au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Blacksmith se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de paiement non honoré.
Le délai standard entre la validation du relevé laser 3D et la date de pose est de 3 à 4 semaines. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon le carnet de commandes, la complexité de l'escalier ou des contraintes d'approvisionnement matière.
Un retard de fabrication ne pourra donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à des dommages et intérêts, sauf faute lourde ou dol de la part de Blacksmith. En cas de retard supérieur à 8 semaines par rapport à la date prévisionnelle confirmée, le Client pourra demander la résolution de la vente et le remboursement intégral des sommes versées.
Accès au chantier : le Client s'engage à garantir un accès libre et dégagé à l'escalier le jour de la pose. Tout déplacement de rendez-vous à l'initiative du Client dans un délai inférieur à 48 heures ouvrées avant la date convenue pourra faire l'objet d'une facturation de frais de déplacement.
Blacksmith conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts et accessoires. Le transfert de risques (perte, détérioration) intervient à compter de la livraison sur le chantier ou de la pose.
En cas de non-paiement du solde final, Blacksmith se réserve le droit de procéder à la dépose et à la récupération des coques acier, sans préjudice de tout autre recours en dommages et intérêts.
Blacksmith accorde une garantie commerciale de 10 ans sur la structure acier et l'adhésion de la résine polymère hybride au support existant, à compter de la date de pose. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de mise en œuvre. Elle est transmissible à l'acquéreur en cas de cession du bien immobilier.
La garantie ne couvre pas :
Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les particuliers, en cas de défaut de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
La responsabilité de Blacksmith ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.) résultant de la livraison, de la pose ou de l'utilisation des produits.
En tout état de cause, si la responsabilité de Blacksmith était retenue, le montant des dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra excéder le montant total hors taxes de la commande concernée.
Le Client demeure seul responsable de la conformité de l'escalier existant aux normes de construction en vigueur. Blacksmith ne peut être tenu responsable de défauts structurels préexistants qui n'auraient pas été signalés lors du relevé de mesures.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Blacksmith par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception à contact@blacksmith-escalier.com.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, dès lors que le relevé laser 3D a été réalisé et la fabrication lancée, la commande ne peut être ni annulée ni remboursée, sauf accord exceptionnel de Blacksmith.
Si la rétractation intervient avant tout début de fabrication, l'acompte versé est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@blacksmith-escalier.com ou par courrier à SteelStairs SAS, 9 B Rue du Grand Pré, 57140 Norroy-le-Veneur, dans un délai de 30 jours à compter de la constatation du problème, accompagnée de photos et d'une description précise.
Le service après-vente accuse réception de la réclamation sous 48 heures ouvrées et intervient sur site dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la qualification du problème.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. La liste des médiateurs agréés est disponible sur www.economie.gouv.fr.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées par SteelStairs SAS en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de la relation commerciale et d'exécution du contrat.
Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement et opposition prévus par le RGPD. Pour les exercer : contact@blacksmith-escalier.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation écrite, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SteelStairs SAS (Tribunal de commerce de Metz), sauf règles impératives contraires applicables aux consommateurs.
Pour les litiges de consommation, le Client peut également saisir le médiateur de la consommation compétent conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
